Politique Générale d’Utilisation

Politique Générale d'Utilisation de www.moov-africa.ml

Dernière mise à jour : 13/09/2025

SOTELMA SA exploitant sous la marque commerciale de Moov Africa Malitel

1. 1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web www.moov-africa.ml, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité.

1. 2. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les services, produits et offres de Moov Africa Malitel. Il permet notamment aux utilisateurs de :

• Découvrir les forfaits mobiles et internet.
• Accéder à l'assistance et aux actualités de Moov Africa Malitel.
• Contacter notre service client.

1. 3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les coûts d'accès et de navigation sur le Site sont à la charge de l'utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, sans préavis, pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

1. 4. Compte Utilisateur (Espace Client)

1. 5. Comportement des Utilisateurs

En utilisant ce Site, vous vous engagez à :

• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site.
• Ne pas utiliser le Site pour envoyer du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, obscène ou préjudiciable.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à d'autres comptes, systèmes ou réseaux connectés au Site.
• Respecter la législation en vigueur au Mali.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suppression de votre contenu et/ou la suspension de votre compte sans préavis.

1. 6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Moov Africa Malitel ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

1. 7. Limitation de Responsabilité

Moov Africa Malitel s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Vous utilisez le Site à vos propres risques. Moov Africa Malitel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris, sans limitation, toute perte de données ou dommages matériels.

1. 8. Protection des Données Personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. La collecte et le traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Nous nous conformons à la Loi malienne n°2013-015 du 21 mai 2013, modifiée, sur la protection des données à caractère personnel et aux norme de l’Autorité de Protection des Données à Caractère personnel (APDP).

1. 9. Modifications des Conditions

Moov Africa Malitel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les conditions modifiées seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

1. 10. Loi Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit malien. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de [Bamako, Mali] seront seuls compétents.

1. 11. Nous Contacter

Pour toute question relative à l'utilisation du Site ou aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact.siteweb@sotelma.ml